Etre éleveur félin ne s'improvise pas. L'éleveur doit faire face à de nombreuses contraintes, notamment sanitaires, administratives... Voici les démarches à suivre en France pour exercer ce métier.
Sachez tout d'abord qu'un éleveur doit être très organisé, et qu'il doit tout planifier. Pour être éleveur, il ne suffit pas d'aimer les chats: il faut aussi les connaître. L'éleveur va souvent se spécialiser dans une race de chat en particulier : il devra donc la connaître parfaitement (caractéristiques physiques et mentales, besoin spécifiques...), savoir quels sont ses objectifs d'élevage (caractéristiques à préserver par exemple) et enfin choisir les reproducteurs selon les objectifs pré-établis (éviter la consanguinité et les maladies génétiques, préserver la lignée...) L'éleveur est le garant de l'avenir de la race qu'il a choisi d'élever: il devra donc à tout prix préserver sa lignée, en lui évitant de transmettre des maladies génétiques et des problèmes de santé divers. C'est à ces conditions seulement qu'il pourra marier ses chats.
Mais le rôle de l'éleveur ne s'arrête pas là: il devra également être très présent pour ses chats, leur apporter l'affection et les soins nécessaires, notamment lors d'une portée: il devra être attentif à la santé de ses chats, surveiller la naissance des chatons et intervenir en cas de problème. Enfin, après la naissance, c'est lui qui se charge de leur croissance et de leur bien-être. De plus, c'est l'éleveur qui est chargé de trouver une bonne famille pour les chatons, mais également de conseiller ces dernières et de répondre à leurs éventuelles questions, tout cela durant toute la durée de vie de l'animal.
Que dit la loi française?
Selon la loi, toute personne qui fait reproduire son chat est un éleveur félin. Cependant, il existe des éleveurs « amateurs » et des éleveurs « professionnels ». Or depuis le 6 janvier 1999, toute personne qui fait naître plus d'une portée par an est considérée comme « éleveur professionnel ».
De plus, tout éleveur doit détenir un affixe LOOF, c'est-à-dire un nom de chatterie enregistré auprès du Livre Officiel des Origines Félines. Sans cela, il vous sera impossible de vendre vos chatons avec un pedigree. Un chat né de deux parents LOOF mais ne possédant pas de pedigree ne sera pas considéré comme un chat de race !
Vous aurez la possibilité de proposer trois noms de chatterie par ordre de préférence (les formulaires de demande d'affixe sont disponibles sur le site du LOOF).
Chaque nom devra être composé de quinze lettres au maximum et d'un article (du, de la, des...)
Le LOOF validera votre premier choix si celui-ci n'existe pas déjà en France ou semble trop proche d'un affixe existant. Le coût de ce dépot est actuellement de 230 Euros et l'affixe est valable à vie.
Cette somme comprend une formation technique et administrative sur l'élevage à l'issue de laquelle vous pourrez obtenir un "CETAC"(Certificat d'Etudes Techniques de l'Animal de Compagnie), option « chat ».
Le CETAC figure sur la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour obtenir le certificat de capacité (voir partie déclaration DDSV et demande de certificat de capacité). Il vous sera possible de demander un affixe temporaire, mais attention : il ne sera valable que pour une seule et unique portée dans la vie de l'éleveur. (Coût =50 euro).
Chaque nom devra être composé de quinze lettres au maximum et d'un article (du, de la, des...)
Le LOOF validera votre premier choix si celui-ci n'existe pas déjà en France ou semble trop proche d'un affixe existant. Le coût de ce dépot est actuellement de 230 Euros et l'affixe est valable à vie.
Cette somme comprend une formation technique et administrative sur l'élevage à l'issue de laquelle vous pourrez obtenir un "CETAC"(Certificat d'Etudes Techniques de l'Animal de Compagnie), option « chat ».
Le CETAC figure sur la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour obtenir le certificat de capacité (voir partie déclaration DDSV et demande de certificat de capacité). Il vous sera possible de demander un affixe temporaire, mais attention : il ne sera valable que pour une seule et unique portée dans la vie de l'éleveur. (Coût =50 euro).
Les coordonnées du LOOF :
1 rue du Pré St Gervais
93697 PANTIN CEDEX
Tel : 01 41 71 03 35
Ce numéro est accessible du lundi au jeudi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.
Site web : Livre Officiel des Origines Félines
Site web : Livre Officiel des Origines Félines
L'éleveur professionnel, qui fera plusieurs portées par an, devra se soumettre à la législation suivante :
- Se déclarer à la Préfecture et à la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de son département.
- Posséder un numéro de SIRET : la chatterie est en effet considérée comme une activité agricole à part entière, avec les obligations qui en découlent : tenue d'un cahier retraçant les entrées et sorties, d'un cahier vétérinaire, et obligatoirement cotiser pour la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
- Posséder un Certificat de Capacité, qui atteste de ses connaissances et qui fait donc office de diplôme : Le CETAC " option Chat ".
Déclarer son élevage au Centre des Formalités des Entreprises de son département (CFE)
Votre statut sera celui de producteur agricole et vous dépendrez donc de la chambre d'agriculture de votre département.
Il vous faudra donc obtenir un numéro d'enregistrement auprès de l'INSEE et vous déclarerez au Centre des Impôts et à la Mutualité Sociale Agricole.
Il vous faudra donc obtenir un numéro d'enregistrement auprès de l'INSEE et vous déclarerez au Centre des Impôts et à la Mutualité Sociale Agricole.
Le CFE (pour trouver les coordonnées votre CFE : http://annuaire-cfe.insee.fr ) vous fera parvenir tous les formulaires nécessaires et effectuera les démarches d'enregistrement auprès des services suivants :
La Chambre d'agriculture :
Il s'agit du formulaire PA0 et des descriptif d'exploitation de 2 pages à compléter.
Les impôts :
- Choix du régime fiscal, remplissez le pavé fiscal fourni par le CFE et choisissez votre régime d'imposition des bénéfices agricoles (le Régime réel simplifié est conseillé), ainsi que le régime applicable pour la TVA.
L'éleveur peut choisir une option volontaire pour l'assujettissement à la TVA qui est intéressante puisque les "produits" (chatons) sont vendus avec une TVA à 5,5% (taxes reversées à l'Etat par l'éleveur) et que la plupart des achats de l'éleveur sont taxés à 19,6% (taxes reversées à l'éleveur par l'Etat).
La différence est souvent en faveur de l'éleveur pour les petites structures.
Seul hic, il faut suivre une comptabilité minutieuse avec Hors Taxe (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
La MSA :
Les éleveurs sont assujettis aux cotisations sociales agricoles.
Il faudra donc remplir les fiches 1 et 5 de la MSA ainsi que la fiche de renseignements complémentaires (temps de travail consacré à l'activité).
Entre 150 et 1200 heures de travail par an, on vous demandera une cotisation de solidarité (n'ouvrant aucun droit).
Si l'exercice date de moins de 3 ans, cette cotisation s'élève à 16% de 200 fois le SMIC horaire (environ 200€), et par la suite à 16% des bénéfices agricoles sur les 3 dernières années.
En dessous de 150 heures vous n'aurez pas de cotisation à payer.
Une fois tous les imprimés dûment remplis, renvoyez le dossier complet à votre CFE.
Vous recevrez en retour :
Vous recevrez en retour :
De l'INSEE :
Votre identification au répertoire SIRENE, indiquant votre n° SIREN (identifiant de la personne), votre n° SIRET (identifiant de l'établissement) et votre code APE (identifiant l'activité exercée).
De la chambre d'Agriculture :
Une déclaration de création d'entreprise agricole.
Une déclaration de création d'entreprise agricole.
De la MSA :
Une attestation d'affiliation
Déclarer son élevage à la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)
Prenez contact avec la DDSV de votre département, qui vous enverra un dossier complet à remplir et à leur renvoyer.
Ce dossier comprend :
- Le formulaire cerfa 50-4509
- Un document vous indiquant les principales étapes pour ouvrir un établissement
- La réglementation concernant l'hébergement des carnivores domestiques
- La réglementation et le dossier de demande de certificat de capacité.
- Le formulaire cerfa 50-4509
- Un document vous indiquant les principales étapes pour ouvrir un établissement
- La réglementation concernant l'hébergement des carnivores domestiques
- La réglementation et le dossier de demande de certificat de capacité.
Le formulaire cerfa 50-4509 doit être complété et renvoyé à votre DDSV en prenant soin d'indiquer :
- les coordonnées de l'exploitant (vous)
- le nom de l'élevage (l'affixe)
- l'activité de l'établissement
- la description des locaux ainsi que leur plan.
- les coordonnées de l'exploitant (vous)
- le nom de l'élevage (l'affixe)
- l'activité de l'établissement
- la description des locaux ainsi que leur plan.
En retour la DDSV vous fournira un récépissé de déclaration d'activité à conserver précieusement.
La date indiquée sur ce récépissé sera le point de départ de l'ouverture des livres sanitaires (livre de santé signé par le vétérinaire à chaque visite et livre des entrées et sorties) et également de référence de déclaration.
La date indiquée sur ce récépissé sera le point de départ de l'ouverture des livres sanitaires (livre de santé signé par le vétérinaire à chaque visite et livre des entrées et sorties) et également de référence de déclaration.
La demande de certificat de capacité.
Le certificat de capacité est obligatoire pour exercer l'activité d'éleveur (même familial). C'est la DDSV qui le délivre. Pour l'obtenir le postulant devra soit avoir au moins déjà trois ans d'expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit posséder un diplôme reconnu par l'état dans ce domaine d'activité, soit encore être soumis à un contrôle de connaissance (formation CETAC du LOOF).
Le certificat de capacité est obligatoire pour exercer l'activité d'éleveur (même familial). C'est la DDSV qui le délivre. Pour l'obtenir le postulant devra soit avoir au moins déjà trois ans d'expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit posséder un diplôme reconnu par l'état dans ce domaine d'activité, soit encore être soumis à un contrôle de connaissance (formation CETAC du LOOF).
Les détails des modalités de délivrance du certificat de capacité sont indiqués dans la réglementation envoyée par la DDSV avec le dossier de déclaration.
La demande de certificat de capacité est à renvoyer à la DDSV accompagnée des pièces suivantes :
- formulaire de demande dûment complété, daté et signé
- copie de la déclaration d'activité
- copie de la carte d'identité du postulant
- une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction aux dispositions législatives et règlementaires (téléchargez un modèle de déclaration au format RTF )
- un des justificatifs requis pour l'octroi du certificat de capacité (ex : certificat CETAC ou autres titres homologués).
La demande de certificat de capacité est à renvoyer à la DDSV accompagnée des pièces suivantes :
- formulaire de demande dûment complété, daté et signé
- copie de la déclaration d'activité
- copie de la carte d'identité du postulant
- une déclaration sur l'honneur de non condamnation pour infraction aux dispositions législatives et règlementaires (téléchargez un modèle de déclaration au format RTF )
- un des justificatifs requis pour l'octroi du certificat de capacité (ex : certificat CETAC ou autres titres homologués).
En retour la DDSV vous enverra un certificat de capacité numéroté.
- Pour la Suisse , contactez la Fédération Helvétique Féline.
- Pour le Canada , contactez l'Association Féline Canadienne.
- Pour la Suisse , contactez la Fédération Helvétique Féline.
- Pour le Canada , contactez l'Association Féline Canadienne.
Sources :
tres bon site et superbe photo pour une amatrice de chats
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